CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Conditions générales de vente :

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont établies pour le parc Royal Kids Baillargues parc de jeux indoor pour les enfants de moins de 12 ANS, ainsi que pour le lasergames inodor LaserMaxx et applicables à la réservation, à l'achat de billetterie en ligne, a l'organisation d'anniversaires ou a l’accueil de l’établissement elles régissent les relations contractuelles entre le client et la SARL MCF/ LaserMaxx et Royal kids Baillargues

L’utilisation des sites www.royalkids.fr/parcs/baillargues et www.lasermaxxmontpellier.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.royalkids.fr/parcs/baillargues et www.lasermaxxmontpellier.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2- Identification du vendeur :

SARL MCF Société à responsabilité limitée au capital de 7600 euros , Immatriculée au RCS MONTPELLIER

Siret 509 200 010 000 23

Siège social : 140 rue Charles Gide 34670 BAILLARGUES

3- Site internet

Les sites internet de royal kids baillargues et LaserMaxx sont normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Toutefois, la SARL MCF/ ROYAL KIDS / LaserMaxx pourra, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site internet, réserver l’accès au site internet, ou certaines parties du site internet, à une catégorie déterminée d’internautes, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales, suspendre ou limiter l’accès au site internet afin de procéder à des mises à jour.

La SARL MCF/ Royal Kids Baillargues / LaserMaxx  est dégagée de toutes responsabilités en cas d’impossibilité d’accès au site internet du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur les équipements de l’utilisateur, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet ….). L’utilisateur reconnait que l’obligation de la SARL MCF/ Royal Kids Baillargues / Lasermaxx quant à la disponibilité du site internet est une simple obligation de moyens.

Les site www.royalkids.fr/parcs/baillargues et www.lasermaxxmontpellier.fr sont mis à jour régulièrement.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4- Commande et modalité de la commande:

Toute commande de produits par le biais du site implique l'acceptation sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente. En conséquence, toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu'après acceptation expresse, sans restriction ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code Civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.

Au titre des présentes Conditions Générales de Vente, est client consommateur, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans la cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et disposant de la capacité juridique de passer commande sur le site https://royal-kids-baillargues.qweekle.com/shop/royal-kids-baillargues/booking?lang=fr

En conséquence, le Client personne physique garanti avoir la pleine capacité juridique pour procéder à la commande sur le site https://royal-kids-baillargues.qweekle.com/shop/royal-kids-baillargues/booking?lang=fr et à adhérer aux présentes conditions.

Préalablement à la première commande, le client accepte de créer un compte client sur le site https://royal-kids-baillargues.qweekle.com/shop/royal-kids-baillargues/booking?lang=fr, en fournissant certaines informations permettant la gestion de la commande, notamment, son nom, prénom, adresse postale (pouvant servir à l'établissement d'une facture), son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de téléphone. L'ensemble des informations du Client est protégé par un mot de passe personnel,

5- TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de passation de la commande. Les prix ne pourront être modifiés après la date de la commande du client et confirmée par la SARL MCF / Royal kids Baillargues / LaserMaxx .

Nonobstant ce qui précède, les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par la SARL MCF / Royal kids Baillargues / LaserMaxx

6- Billetterie :

Le prix comprend le droit d’accès au parc de jeux indoor Royal Kids Baillargues pour une durée déterminée ou bien au LaserMaxx pour des parties de Lasergames. Il ne comprend pas les jeux à jetons, à pièces, les boissons, ou toutes autres nourritures.

Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’utilisation de la structure baby parc au ROYAL KIDS réservée aux enfants de moins de 4 ANS un justificatif de l’âge des enfants peut être demandé.

A défaut de présentation d’un justificatif la tarification maximale sera appliquée.

Tout achat de billetterie individuelle se fait a l’accueil de Royal Kids Baillargues ou sur son site internet: www.royalkids.fr/parcs/baillargues

7- Achat en ligne :

Les billets d’entrée ou les réservations de formules anniversaires sont valables pour le jour de la réservation et ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un remboursement.

L’achat de titres datés et horodatés ou les réservations d'anniversaires pour les enseignes royalkids et LaserMaxx garantissent l’accès au parc Royal kids Baillargues ou au centre de Lasergames LaserMaxx sauf cas de force majeure (voir paragraphe 7)

Pour des raisons d'organisation, l'équipe de votre Royal Kids ou de votre LaserMaxx Baillargues ne sera pas en mesure de vous accueillir avant l'heure prévue de réservation et ne pourra pas vous garder dans l’enceinte du parc ou du LaserMaxx au delà de l’heure de départ prévue.

8- Visite de groupe

L’ accueil de groupe (plus de 10 personnes) s’effectue uniquement par contact direct avec l’accueil du parc Royal kids Baillargues ou LaserMaxx Baillargues par téléphone ou par e-mail, après devis et acceptation de celui-ci.

Dans le cas où un groupe se présenterait directement chez Royal kids ou LaserMaxx Baillargues sans avoir préalablement réservé, il ne sera pas accepté.

9- Billets:

Pour être valables, ces billets doivent être présentés le jour de la prestation soit en billet imprimé sur papier A4, soit si la lisibilité le permet, directement via votre mail de confirmation en nous présentant sur un support numérique de votre choix.

A chaque place achetée ou anniversaire réservé correspond un billet.

Nos billets sont pourvus d'un code barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée à l'aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le billet sera admise. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr.

L'organisateur peut refuser l'entrée au parc Royal kids ou LaserMaxx lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès au parc a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant.

L'organisateur n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'acheteur de billets, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière incontestable en tant que telle lors du contrôle d'entrée à la manifestation.

Si le détenteur d'un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté, et la Direction ne pourra en aucun cas vous émettre un avoir sous quelque forme que ce soit.

10- Paiement

Le site https://royal-kids-baillargues.qweekle.com/shop/royal-kids-baillargues/booking?lang=fr utilise le service de paiement sécurisé de la plateforme de paiement Stripe.

Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé). Elle permet à nos clients de payer simplement en utilisant leur numéro de CB tout en restant sur le site https://royal-kids-baillargues.qweekle.com/shop/royal-kids-baillargues/booking?lang=fr.

A aucun moment, nous n'avons accès au numéro de CB du client, Stripe étant sécurisé et s'occupant entièrement du paiement.

11- Modification ou annulation

En cas de demande de modification à la baisse du nombre de participants, un avoir sera émis.

L’avoir émis n’est utilisable que dans les 60 jours suivant sa date d’émission et uniquement aux fins de paiement d’une réservation similaire à celle étant à l’origine de son émission.

L’avoir émis n’est en aucun cas remboursable et n’est en aucun cas cessible.

12- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de Royal Kids ou LaserMaxx Baillargues ou des entités juridiques propriétaires des personnages représentés dans la communication.

13- FORCE MAJEURE

La Direction de LA SARL MCF / Royal Kids  / LaserMaxx  se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, épidémie, décisions émanant d’autorités, etc. Dans une telle hypothèse LA SARL MCF / Royal Kids / LaserMaxx Baillargues peut proposer une autre date de venue sur le site.

14- RESPONSABILITE

LA SARL MCF / Royal Kids / LaserMaxx Baillargues décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier: incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs.

Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence dans le parc de jeux indoor Royal kids ou l'espace de jeux  LaserMaxx Baillargues.

LA SARL MCF / Royal Kids / LaserMaxx Baillargues fixe les conditions d’exploitation et de maintenance de son établissement et décide de la fixation des jours et horaires d’ouverture, de la maintenance des équipements dont elle est propriétaire, ainsi que de l’adoption des normes et règles concernant la santé, la sécurité de ses équipements et des services aux visiteurs.

En particulier LA SARL MCF / Royal Kids / LaserMaxx Baillargues peut décider de fermer au public tout ou partie de la structure qu’elle gère et suspendre tout ou partie des services proposés, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des visiteurs, à la maintenance, à la réparation de tout ou partie des équipements suite à des intempéries, à l’ordre public, etc., sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le client puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

15- Règlement intérieur

Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du Parc Royal Kids ou du LaserMAxx Baillargues affiché à l’entrée. La direction de LA SARL MCF / Royal Kids  / LaserMaxx Baillargues se réserve le droit d’exclure toute personne ne respectant pas le règlement sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement de billets d’entrées, de formules anniversaire ou de parties de LaserMaxx, ni aucun autre dédommagement .

16- Réclamations

Les réclamations consécutives à un différent portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit en lettre recommandée et adressées a :

SARL MCF / Royal Kids / LaserMaxx

140 Rue Charles Gide

34670 Baillargues

Afin d’éviter toute contestation, le justificatif de visite (billets d’entrée, bons d’échanges etc.) devrons être produits.

17- Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant le tribunal de commerce de Montpellier.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.royalkids.fr/parcs/baillargues et www.lasermaxxmontpellier.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites www.royalkids.fr/parcs/baillargues et www.lasermaxxmontpellier.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces sites sont normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Toutefois, la SARL MCF / ROYAL KIDS / LASERMAXX pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site internet, réserver l'accès au site internet, ou certaines parties du site internet, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,;

- suspendre ou limiter l’accès au site internet afin de procéder à des mises à jour.

La SARL MCF / ROYAL KIDS / LASERMAXX est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au site internet du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur les équipements de l’utilisateur, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet ….).

L’utilisateur reconnait que l’obligation de la SARL MCF/ ROYAL KIDS / LASERMAXX quant à la disponibilité du site internet est une simple obligation de moyens.

Les sites www.royalkids.fr/parcs/baillargues et www.lasermaxxmontpellier.fr sont mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Les site www.royalkids.fr/parcs/baillargues et www.lasermaxxmontpellier.fr  ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et des franchisés.

La SARL MCF s’efforce de fournir sur les site www.royalkids.fr/parcs/baillargues et  www.lasermaxxmontpellier.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.royalkids.fr/parcs/baillargues sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.royalkids.fr/parcs/baillargues ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

idem pour le site www.lasermaxxmontpellier.fr

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site internet utilise la technologie JavaScript.

La SARL MCF informe l’utilisateur qu’il doit utiliser un matériel récent ne contenant pas de virus et doté d’un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site web, les informations et fonctionnalités proposées correspondent aux règles légales en vigueur. Cependant, son utilisation se fait sous votre propre responsabilité.

Royal kids ne pourra, en aucune façon, être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, accidentels ou non, consécutifs à l’utilisation, bonne ou mauvaise, du site web. Pareillement, LA SARL MCF ne pourra en aucune façon, être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par des erreurs ou omissions constatées sur ce site web, dans les informations communiquées parmi les fonctionnalités proposées.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La SARL MCF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, nom de domaine, marque.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Royal Kids.

Le fait pour la SARL MCF de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

La présentation, le contenu et les éléments constituants les site Royal kids/ LaserMaxx constituent, dans leur ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’usage ou la reproduction (partielle ou intégrale), des textes, photos ou éléments graphiques qu’il contient sont interdits sans l’accord préalable et écrit de Numerisave, seraient susceptibles d’en constituer la contrefaçon. De même, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

Les éléments figurant sur ces sites peuvent être consultés librement à des fins privatives. Toutes autres formes d’exploitation de ceux-ci constitueraient des actes de contrefaçon des droits de leurs auteurs, prévus et réprimés par les articles L335-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Conformément à l’article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, Numerisave interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées. Il interdit aussi la réutilisation, par la mise à disposition du public quelle qu’en soit la forme, de la totalité ou d’une partie seulement du contenu de ce site ou de chacun des éléments le constituant.

Limitations de responsabilité.

La responsabilité de la SARL MCF ne pourra pas être recherchée notamment en cas:

- d’utilisation par l’utilisateur du site internet contraire à son objet.

- du fait de l'usage du site internet ou de tout service accessible via Internet.

- du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

- de coupure du réseau internet et/ou intranet.

- de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux, les installations et espaces numériques, les logiciels, et le matériel appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’utilisateur.

Par ailleurs, la SARL MCF n'est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site internet.

Le matériel de connexion au site internet est utilisé par l’utilisateur sous son entière responsabilité.

L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment en cas d'attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites, applications et données qu’il consulte.

Il est précisé que la SARL MCF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur et/ou à son matériel, lors de l’accès aux sites www.royalkids.fr/parcs/baillargues et www.lasermaxxmontpellier.fr

La SARL MCF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites www.royalkids.fr/parcs/baillargues et lasermaxxmontpellier.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL MCF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SARL MCF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

Déclaration Cnil n°1698034 v 0

A l'occasion de l'utilisation des sites www.royalkids.fr/parcs/baillargues et www.lasermaxxmontpellier.fr peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé aux sites www.royalkids.fr/parcs/baillargues et www.lasermaxxmontpellier.fr  le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause la SARL MCF ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites www.royalkids.fr/parcs/baillargues et lwww.asermaxxmontpellier.fr  L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.royalkids.fr/parcs/baillargues et www.lasermaxxmontpellier.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour exercer son droit, l’utilisateur peut prendre attache avec la SARL MCF aux adresses mentionnées ci-dessus.

Aucune information personnelle de l'utilisateur des sites www.royalkids.fr/parcs/baillargues et www.lasermaxxmontpellier.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers hormis lors de l’inscription à la Newsletter. Seule l'hypothèse du rachat de la SARL MCF et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.royalkids.fr/parcs/baillargues et www.lasermaxxmontpellier.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Les sites www.royalkids.fr/parcs/baillargues et www.lasermaxxmontpellier.fr contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La SARL MCF. Cependant, La SARL MCF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur les sites www.royalkids.fr/parcs/baillargues et www.lasermaxxmontpellier.fr sont susceptibles de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites www.royalkids.fr/parcs/baillargues et www.lasermaxxmontpellier.fr sont soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.royalkids.fr ET www.lasermaxxmontpellier.fr  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

POUR ROYAL KIDS BAILLARGUES

Propriétaire : Royal kids, Espace Technicité - 120, rue Jean Dausset - 84140 Avignon/Montfavet

RCS AVIGNON 505 346 551 00011 N° TVA FR 87 505 346 551 REPRESENTANT LEGAL : MANUEL GORDILLO CAPITAL SOCIAL : 11 400€

Créateur : www.longrine.fr- 10 avenue de la poulasse BP40024, 84004 Avignon cedex1

Responsable publication : Mélanie Causse Responsable Communication – mc@royalkids.fr

Tel : 0432741539

Webmaster : Royal Kids

Hébergeur : www.longrine.fr –10 avenue de la poulasse BP40024, 84004 Avignon cedex1 RCS

342 931 854 00059 Représentant : EMMANUEL SERTAIN CAPITAL SOCIAL : 300 000€

Tel : 0490144848

POUR LASERMAXX BAILLARGUES

Raison sociale :  MCF

Forme juridique : SARL

Capital : 7600€

Adresse : 140 rue Charles Gide | 34670 BAILLARGUES

Téléphone : 04 67 40 89 16

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